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Ce module de compétence spécifique repose sur la comptabilité ; en effet, M10​minibulik.info – Téléchargé fois – KB. Cours Déclarations Fiscales – Comptable d'entreprise INTRODUCTIONCHAPITRE I: NOTIONS ELEMANTAIRES SECTION 1: Les éléments de la définition. Telecharger Cours Modules Pdf Examen De Fin De Formation et De Passage De OFPPT Office de la Telecharger Cours Modules Examen Ofppt Gratuit.

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Lassujetti revendeur ne dispose daucun droit restitution de la TVA au titre de la marge brute ngative. Lorsque la marge brute est ngative, lassujetti revendeur ne dispose daucun droit restitution de la TVA au titre de la priode concerne. IS : impôt direct de synthèse qui touche la somme des revenus. La base dimposition est considre toute taxe comprise. Après expiration de ce délai, les sociétés holding offshore sont soumises à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun. Après expiration de ce délai, les banques offshore sont soumises à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun. Compte tenu de la sous-traitance dune grande partie des travaux, les dirigeants de cette entreprise ont dcid de vendre 12 camions aprs une priode dutilisation de 6 mois. En principe, le commerant revendeur acquitte la taxe sur la diffrence entre le prix de vente et le prix d'achat, calcule opration par opration.

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Imane El w w w. IS : impôt direct de synthèse qui touche la somme des revenus.

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I : dh. D : dh.

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Les charges ne doivent inclure les immobilisations. Remarque w w w. Corrigé w w w.

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B Rémunération du personnel Elles comprennent deux éléments : 1- Rémunérations de base : salaire de base qui peut être mensuel déductible.

Corrigé Tableaux de détermination du R. F non déductible 1 dh M.

R non déductible dh M non déductible 1 dh non déductible dh w w w. Ils sont fiscalement déductibles. A cet effet, la cession de ces camions doccasion est passible de la TVA sur leur prix de vente, dans la mesure o lesdits biens ont t acquis aprs le 1 er 3- Ventes ralises par les assujettis revendeurs Les oprations de vente et de livraison des biens doccasion effectues par les commerants revendeurs, sont soumises aux rgles de droit commun lorsque lesdits biens sont : - soit acquis auprs des utilisateurs assujettis qui sont tenus de soumettre la TVA leurs oprations de vente de biens mobiliers dinvestissement qui sont acquis compter du 1er janvier ; - soit imports en vue de leur revente.

Les commerants revendeurs sont tenus obligatoirement de : facturer la TVA sur le prix de vente de ces biens ds lors quils ont opr la dduction de la taxe qui leur a t facture ; dduire la TVA sur les charges dexploitation lies directement cette activit.

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Toutefois, lorsque ces biens sont acquis auprs des personnes non autorises facturer la TVA, la cession desdits biens est soumise au rgime particulier de la marge. Pour les achats auprs de particuliers non tenus de dlivrer des factures, le prix dachat est justifi par une pice de dpense tablie par le commerant revendeur ou tout document en tenant lieu.

En principe, le commerant revendeur acquitte la taxe sur la diffrence entre le prix de vente et le prix d'achat, calcule opration par opration.

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Cette diffrence est considre toute taxe comprise. Le prix dachat comprend tous les impts, droits et taxes grevant lacquisition dun bien doccasion, lexclusion des frais de transport si le contrat est stipul dpart usine.

En revanche, si la vente est stipule franco, les frais de transport sont la charge du fournisseur et constituent alors un lment du prix dachat. Les commerants revendeurs ne peuvent pas compenser une opration bnficiaire par une moins-value constate lors dune opration dficitaire concernant une autre priode.

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Dans ce systme d'imposition sur la marge, lassujetti revendeur nest pas autoris dduire la taxe incluse dans le prix d'achat des biens rmanence de la TVA. Base dimposition 15 La base dimposition est considre toute taxe comprise.

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Il est prcis que le systme de la globalisation est un systme facultatif qui sexerce sans option pralable. Il peut tre retenu mme lorsque le prix dachat des objets vendus est connu.

Lorsquau cours dune priode, le montant des achats dpasse celui des ventes, lexcdent est ajout aux achats de la priode suivante. Lorsque la marge brute est ngative, lassujetti revendeur ne dispose daucun droit restitution de la TVA au titre de la priode concerne.

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La marge ngative dune anne ne peut tre reporte sur lanne suivante.