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(D.2) Type variante version. (J.1) Genre national. (D.3) Dénomination commerciale à. NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE. Il convient de vous déplacez auprès de la prefecture pour vos formalités avec le formulaire cerfa. Télécharger le Formulaire Cerfa No Déclaration de. Télécharger le formulaire: cerfa 02 déclaration de cession d'un Notice explicative d'aide au remplissage formulaire cerfa

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Comment je doit faire pour être en règle? Certificat de cession : à qui est-il destiné? En cas de perte du document original, il faudra donc ré-établir celui-ci avec le vendeur, ancien propriétaire. Effectivement, rapprochez vous de la mairie ou de l'hôtel de ville de votre commune. Votre email non publié Trial R 22 janvier dit : Bonjour je ne vois pas ce qu est le certificat de situation administrative. A noter qu'auparavant, l'ancien propriétaire du véhicule était tenu de fournir un exemplaire du certificat de cession à la préfecture et un autre à l'acheteur. Merci par avance Equipe Ecartegrise.

PURuEuaHCM. (A REMPLIR PAR L'ANCIEN PROPRIÉTAIRE). Articles R. et R. du code de la route cerfa. N° * Exemplaire no 1 destiné à. N° * Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur. MINISTERE DE L'​INTERIEUR. Je soussigné(e), L. NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou. conserve l'exemplaire n°1,; remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire Attention: le formulaire cerfa n°*01 remplace le formulaire n°*

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Lorsqu'un véhicule change de propriétaire il y a bien évidemment des démarches administratives à effectuer. Ces dernières sont obligatoires. En effet, pour que le nouveau propriétaire de la voiture, scooter, moto ou quad puisse obtenir son certificat d'immatriculation nouvelle carte grise , il y a des documents à compléter et à lui remettre.

D'ailleurs demander une carte grise ou certification d'immatriculation se fait obligatoirement en ligne depuis novembre Mais ce n'est pas tout, il faut également fournir un certificat de situation administrative, le fameux certificat de non-gage, une preuve de contrôle technique et établir une déclaration de cession de véhicule, une déclaration de vente.

Nul besoin de se renseigner pour l'acheteur et de vérifier le nombre de points sur le permis grâce à un service genre télépoints.

Cordialement, Benedetti daniel 2 mai dit : Faut-il joindre au certificat de cession, la partie principale de la carte grise? Comment puis-je faire pour pouvoir quand même obtenir la carte grise à mon nom, à la sous-préfecture.

Télécharger vos documents pour carte grise

Merci par avance Equipe Ecartegrise. Cordialement, Nourdine 7 avril dit : Bonjour, Pouvez vous me dire la différence entre cerfa 01 et cerfa 02 et cerfa 03 merci par avance Equipe Ecartegrise. Les deux précédents numéros correspondaient aux anciens numéros attribués à ce formulaire.

Cordialement, frederic 31 mars dit : bonjour est il possible d envoyer le certificat de cession d un vehicule par la poste si oui a quelle adresse ou faut il se deplacer???

Que puis-je faire pour résoudre se problème?

Celui-ci vus servira de document officiel. Que dois-je faire? Merci Equipe Ecartegrise.

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Cordialement, Weydmann 24 janvier dit : Bonjours, je souhaite mettre en vente mon van immatriculé van pour transporter un cheval. Quel document dois-je fournir au futur acquéreur.

R 11 janvier dit : Bonjour, ma société souhaite acheter une remorque a un particulier à quel nom doit être la carte grise? La société ou le patron? Il possédait un véhicule Ford Fiesta. Nous sommes 4 héritiers. Que faire Equipe Ecartegrise. Je dois vendre ma remorque bateau immatriculée ptc kgs existe-t-il un document de cession particuier Merci pour votre réponse.

Cerfa 02 Déclaration de cession d'un véhicule

Ou puis-je trouver ce document et a quel prix? Cordialement, capin mireille 18 mai dit : Bonjour, je vends une remorque avec carte grise.

Les héritiers sa fille et moi même; que doit-on mettre comme nom dans vendeur. Quel contrat de vente utiliser.

Merci par avance de votre réponse Equipe Ecartegrise. Le formulaire ne prévoit pas ce cas… En vous remerciant par avance de votre réponse, Equipe Ecartegrise.

Déclaration de cession d'un véhicule télécharger formulaire Cerfa 13754

Le titulaire principal le remplit seul. Cordialement, bernard 4 mai dit : bonjour pour la vente un utilitaire quel document cerfa je dois utiliser merci pour votre reponse Equipe Ecartegrise.

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Est ce possible quand meme de la vendre a l heure actuelle? Je vous remercie d avance de votre reponse.

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Bien a vous. Cordialement, Benedetti daniel 2 mai dit : Faut-il joindre au certificat de cession, la partie principale de la carte grise? Comment puis-je faire pour pouvoir quand même obtenir la carte grise à mon nom, à la sous-préfecture. Merci par avance Equipe Ecartegrise.