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Saisir une demande d'apostille. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DEPOSITAIRE. Nationnalité. Marocaine, Etrangere. C.N.I.E. *. N° de CNIE invalide. actes publics étrangers. Cette convention qui entre en vigueur le 14 août entre le Maroc et les Etats membres de ladite convention, permet de simplifier. Cette procédure est également valable pour les actes publics étrangers destinés à l'administration marocaine. Elle évite les longs et coûteux déplacements des.

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Le présent document a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans l'ensemble des transactions réalisées via le site du guichet électronique. Maroc Telecommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Telecommerce S. La durée approximative ne comprend pas les week-ends, les jours fériés et les jours de grève. Si les informations renseignées par le citoyen sont erronées la commande sera rejetée. Une partie des frais inhérents au service est supportée par le citoyen et concerne les éléments suivants : Les droits de timbres perçus par la commune qui délivre le document commandé Les frais du courrier recommandé Les frais de gestion du service Les commissions liées aux moyens de paiement électronique Ces informations détaillées sont visibles pour chaque commande sur le site du guichet électronique. Ils désignent le même type de traduction réalisée par un traducteur assermenté. Haut de page Traitement des réclamations

(Convention de La Haye du 5 Octobre ). Je soussigné (ée),. Demeurant à (​1): Sollicite l'apposition de l'Apostille sur les documents ci-après désignés (2): 1. Permet de demander l'apostille sur des documents. Demande d'apostille. (Convention de la Haye du 5 octobre , décret n° du 22 janvier ). Nous vous invitons à lire attentivement la notice n°

Consulter la liste indicative des documents pouvant être soumis à cette formalité sur le site.

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Consulter la liste complète des pays concernés par cette procédure sur le site. B : Les apostilles sont émises uniquement sur les signatures originales.

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Cette convention entre le Maroc et les États signataires de ladite convention pays en est entrée en vigueur le 14 août Préstations associées Procuration pour le mariage Consulter Procuration pour transactions immobilières Consulter Au niveau des Missions Diplomatiques et des Postes Consulaires Consulter Vous avez besoin de contacter les services consulaires?

Dans ce cas le Client ne peut réclamer le remboursement des frais payés.

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A titre indicatif, la durée en jours ouvrables de traitement au niveau des communes est de 24h, et le délai de livraison par courrier recommandé par Barid Al-Maghrib est de 5 jours au niveau national si le destinataire est présent à son domicile au moment de la livraison.

La durée approximative ne comprend pas les week-ends, les jours fériés et les jours de grève.

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